Conditions de service
Version du 12 octobre 2026
Ces conditions encadrent les services de production de vidéos publicitaires offerts par le studio. En demandant une vidéo d’introduction ou en payant un forfait, vous les acceptez. Elles ne retirent aucun droit que la loi vous accorde, notamment si vous êtes un consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur du Québec.
1. Qui fournit le service
Le service est fourni par Yahia Ouardi , Entreprise individuelle, exploitant sous le nom « Neuf Seize » . Adresse postale : Québec (Québec) G1X 3T5. Courriel : bonjour@neufseizestudio.com.
Dans ces conditions, « nous » désigne le studio et « vous », la personne ou l’entreprise qui commande.
2. Les services
Nous produisons de courtes vidéos publicitaires verticales mettant en valeur des produits physiques, destinées aux réseaux sociaux. Selon le projet, la production combine la modélisation 3D du produit, vos photos et vidéos, le motion design, la typographie, le montage, la musique sous licence et, pour certains éléments sans texte de produit (lumière, décor, ambiance), des outils de génération par intelligence artificielle.
Ne sont pas inclus, sauf entente écrite : les tournages, les voix hors champ, l’achat d’espace publicitaire et la gestion de vos campagnes.
3. Forfaits et prix
Le contenu de chaque forfait est décrit sur la page Forfaits et prix au moment de la commande. Au jour de cette version :
- Vidéo d’introduction : offerte; 1 vidéo de 15 à 30 secondes; Vertical 9:16, MP4 (H.264), 1080 × 1920. Révisions : Pas de ronde de révisions créatives. Toute erreur de notre part (nom, prix, texte d’étiquette) est corrigée sans frais.
- Vidéo à l’unité : 45 $ CAD; 1 vidéo de 15 à 30 secondes; Vertical 9:16, MP4 (H.264), 1080 × 1920. Révisions : Une ronde de révisions par vidéo : textes, rythme, musique, ordre des plans. Un changement de concept compte comme une nouvelle vidéo.
- Forfait 5 vidéos : 200 $ CAD (offre de lancement : 149 $ CAD pour toute commande payée au plus tard le 26 octobre 2026, 23 h 59, heure du Québec); 5 vidéos de 15 à 30 secondes; Vertical 9:16, MP4 (H.264), 1080 × 1920. Révisions : Une ronde de révisions par vidéo : textes, rythme, musique, ordre des plans. Un changement de concept compte comme une nouvelle vidéo.
- Forfait 10 vidéos : 340 $ CAD; 10 vidéos de 15 à 30 secondes; Vertical 9:16, MP4 (H.264), 1080 × 1920. Révisions : Une ronde de révisions par vidéo : textes, rythme, musique, ordre des plans. Un changement de concept compte comme une nouvelle vidéo.
Une commande peut contenir de 1 à 20 vidéos. Le prix par vidéo dépend du nombre de vidéos de la commande : 1 à 2 vidéos : 45 $; 3 à 5 vidéos : 40 $; 6 à 9 vidéos : 37 $; 10 à 20 vidéos : 34 $. Le nombre de produits ou de gammes permis est d’un par tranche de deux vidéos (au moins un).
Les prix sont en dollars canadiens. Aucune taxe n’est ajoutée aux prix affichés. Un prix de lancement peut changer pour les commandes futures; une commande payée conserve le prix payé.
4. Conclusion du contrat
Pour un forfait payant, le contrat est conclu quand Stripe confirme votre paiement et que nous vous envoyons la confirmation de commande par courriel. Pour la vidéo d’introduction, le contrat est conclu quand nous acceptons votre demande par courriel. Avant de payer, vous voyez le forfait, son contenu, le prix total et ces conditions. Vous pouvez corriger vos renseignements jusqu’au paiement.
5. La vidéo d’introduction offerte
- Entreprise qui vend ses propres produits physiques en ligne.
- Une vidéo d’introduction par entreprise, une seule fois.
- Chaque demande est examinée; nous confirmons par courriel avant de commencer.
- Aucun paiement ni aucun renseignement de paiement n’est demandé. Aucun forfait payant n’est ajouté automatiquement.
- Nous pouvons refuser une demande, notamment si le produit ne convient pas au format ou si une demande a déjà été faite pour la même entreprise. Nous vous le disons par courriel.
- Vous pouvez utiliser la vidéo livrée selon la licence de la section 10, même sans commander autre chose.
6. Vos responsabilités
- Fournir des renseignements exacts, le brief rempli et le matériel nécessaire : photos et vidéos du produit, logo, textes.
- Détenir les droits sur ce que vous fournissez (photos, vidéos, logos, marques, musique s’il y a lieu) ou avoir l’autorisation de les utiliser.
- Fournir et approuver les allégations sur le produit et les mentions obligatoires. Nous n’inventons aucune allégation; vous restez responsable de la conformité de vos publicités aux lois et aux règles des plateformes.
- Vérifier les vidéos livrées avant de les publier, notamment les noms, prix et mentions.
- Respecter les règles des plateformes sur le contenu généré par IA. Si une vidéo contient une personne ou une scène réaliste générée par IA, nous vous le signalons à la livraison; il vous revient d’activer la mention exigée par la plateforme.
7. Début de la production et délais
La production commence quand nous avons reçu le brief rempli et le matériel nécessaire, et, pour un forfait payant, le paiement confirmé. Les délais indiqués sont des estimations en jours ouvrables à partir de ce moment. Une date visée vous est communiquée après la lecture du brief.
Un délai peut s’allonger si le matériel est incomplet, si des réponses tardent, si les révisions demandées sont importantes ou en cas de panne d’un outil ou d’un fournisseur. Nous vous prévenons dès qu’un retard est prévisible.
8. Révisions et travail supplémentaire
Une révision est une série de changements demandés en une seule fois sur une vidéo livrée : textes, rythme, musique, ordre ou choix des plans. Le nombre de révisions inclus est indiqué dans chaque forfait. Un changement de concept, de produit ou de format, ou une demande au-delà des révisions incluses, est un travail supplémentaire. Nous vous en donnons le prix par écrit avant de le faire.
Une erreur de notre part (faute, prix ou texte d’étiquette erroné, élément du produit déformé) est corrigée sans frais et ne compte pas comme une révision.
9. Livraison
Les vidéos sont livrées en fichiers numériques, téléchargeables depuis la page privée de votre commande, dont le lien vous est envoyé par courriel. Elles restent disponibles 180 jours après la livraison; il vous revient de les enregistrer.
10. Propriété intellectuelle et licence d’utilisation
- Vous restez propriétaire de tout ce que vous nous fournissez. Vous nous autorisez à l’utiliser uniquement pour réaliser votre commande.
- À la livraison, et pour un forfait payant une fois le paiement reçu, vous obtenez une licence non exclusive, mondiale et sans limite de durée pour reproduire, publier, diffuser et adapter les vidéos livrées afin de promouvoir vos produits et votre entreprise, y compris en publicité payante.
- Les éléments de tiers intégrés aux vidéos (musique, polices, images sous licence) restent soumis à leur propre licence. La musique est sous licence commerciale pour l’usage publicitaire des vidéos livrées; elle ne peut pas être extraite et réutilisée séparément.
- Les éléments produits avec des outils d’intelligence artificielle peuvent ne pas être protégés par le droit d’auteur et ne sont pas exclusifs. Nous ne garantissons pas qu’un élément généré soit unique.
- Nous conservons les fichiers de travail (projets, modèles 3D, réglages) et nos méthodes. Ils ne sont pas livrés, sauf entente écrite.
11. Portfolio
Nous montrons une vidéo réalisée pour vous dans notre portfolio seulement si vous l’avez accepté par écrit, par exemple en cochant la case prévue à la commande. Vous pouvez retirer cet accord en tout temps; nous retirons alors la vidéo dans un délai raisonnable.
12. Confidentialité
Les produits non lancés, emballages, prix et autres renseignements d’affaires que vous nous confiez sont traités comme confidentiels et utilisés seulement pour votre commande. Vos fichiers sont conservés dans un stockage privé et supprimés selon notre politique de confidentialité.
13. Paiement
Le paiement se fait en entier, à la commande, par Stripe. Nous ne recevons ni ne conservons vos données de carte. Une commande n’est confirmée qu’après la confirmation du paiement par Stripe; un paiement refusé ou annulé n’entraîne aucune commande ni aucun frais de notre part.
14. Annulation et remboursement
Les règles d’annulation et de remboursement sont décrites dans la politique d’annulation et de remboursement, qui fait partie de ces conditions.
15. Limites techniques
Nous vérifions chaque vidéo avant la livraison, mais l’affichage peut varier selon l’appareil et l’application, et les plateformes peuvent compresser les fichiers. Nous ne garantissons aucun résultat publicitaire (vues, clics, ventes), qui dépend de facteurs hors de notre contrôle.
16. Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité pour une commande est limitée au montant payé pour cette commande, et nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes comme une perte de profits. Cette limite ne s’applique pas en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, ni lorsqu’une loi l’interdit, notamment à l’égard d’un consommateur.
17. Différends et droit applicable
Écrivez-nous d’abord : la plupart des problèmes se règlent par un échange de courriels. Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent. Sous réserve des droits d’un consommateur de s’adresser au tribunal de son domicile, les tribunaux du Québec sont compétents.
18. Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions pour l’avenir. La version applicable à votre commande est celle en vigueur au moment de la commande; sa date figure en haut de cette page et elle est enregistrée avec votre commande.
19. Langue
Ces conditions sont rédigées en français.
20. Nous joindre
Courriel : bonjour@neufseizestudio.com. Formulaire : page de contact.