Politique de confidentialité

Cette politique explique comment nous traitons les renseignements personnels recueillis par ce site et pendant la réalisation de vos commandes. Elle est rédigée en tenant compte de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (modifiée par la Loi 25) et des lois canadiennes applicables.

Personne responsable

La personne responsable de la protection des renseignements personnels est Yahia Ouardi, responsable de la protection des renseignements personnels, pour Yahia Ouardi. Pour la joindre : confidentialite@neufseizestudio.com.

Ce que nous recueillons

Commande : nom, courriel, nom de l’entreprise, produit, lien du produit, description de la publicité, langue, préférences créatives, acceptation des conditions et choix pour le portfolio.
Brief et fichiers : les renseignements du brief et les fichiers que vous téléversez (photos, vidéos, logos). Ils concernent surtout votre entreprise et vos produits; évitez d’y inclure des renseignements personnels qui ne sont pas nécessaires.
Paiement : Stripe nous transmet l’état du paiement, les identifiants de transaction et le montant. Nous ne recevons ni ne conservons vos numéros de carte ou de compte bancaire.
Contact : nom, courriel, entreprise et message envoyés par le formulaire de contact.
Données techniques : pour limiter les abus, l’adresse IP est transformée en une empreinte chiffrée non réversible, conservée moins de 24 heures. Notre hébergeur peut journaliser des données techniques de connexion pour la sécurité du service.
Mesure d’audience : nous comptons de façon anonyme les visites de la page des forfaits et le choix d’un forfait. Aucun témoin, aucun identifiant et aucune donnée personnelle ne sont utilisés pour ce comptage.

Nous ne recueillons pas votre adresse domiciliaire et nous n’achetons pas de renseignements auprès de tiers.

Pourquoi nous les utilisons

Réaliser et livrer votre commande, et communiquer avec vous à son sujet.
Traiter le paiement, les remboursements et tenir nos registres comptables.
Répondre à vos messages.
Protéger le site contre la fraude et les abus.

Nous recueillons ces renseignements avec votre consentement, que vous donnez en remplissant les formulaires, et parce qu’ils sont nécessaires au contrat que vous concluez avec nous. Nous ne les utilisons pas à d’autres fins sans votre consentement, sauf exception prévue par la loi. Nous ne vendons aucun renseignement personnel et nous ne vous envoyons pas de publicité par courriel sans votre consentement.

Avec qui ils sont partagés

Seuls les fournisseurs nécessaires au service reçoivent des renseignements, selon des ententes qui les obligent à les protéger :

Cloudflare, Inc. : hébergement du site, base de données des commandes et stockage privé des fichiers. Infrastructure mondiale; les données peuvent être traitées hors du Québec et du Canada, notamment aux États-Unis.
Stripe (Stripe Payments Canada, Ltd. et sociétés affiliées) : traitement des paiements et des remboursements sur sa page de paiement, selon sa propre politique de confidentialité. Traitement possible aux États-Unis.
Resend (Resend, Inc.) : envoi des courriels transactionnels (confirmations, livraisons). Traitement aux États-Unis.

Avant de communiquer des renseignements à l’extérieur du Québec, nous évaluons si leur protection y est adéquate, comme l’exige la loi. Nous pouvons aussi communiquer des renseignements lorsque la loi l’exige.

Combien de temps nous les gardons

Fichiers que vous téléversez : supprimés 90 jours après la livraison, ou 30 jours après une annulation.
Vidéos livrées : disponibles 180 jours après la livraison, puis supprimées de nos serveurs.
Paniers abandonnés (commande non payée) : annulés après 72 heures; les renseignements saisis sont conservés avec la commande annulée pour la même durée que les registres.
Messages du formulaire de contact : 12 mois au plus.
Registres de commandes et de paiements : 6 ans, la durée exigée pour les registres fiscaux.

Sécurité

Le site est servi uniquement en HTTPS. Les fichiers sont dans un stockage privé, jamais public; chaque téléchargement passe par un lien personnel et temporaire. L’accès à l’administration est réservé au studio et protégé par une authentification. Les accès aux commandes se font par des liens longs et imprévisibles, que nous pouvons révoquer.

Incidents de confidentialité

Si un incident touche vos renseignements, nous prenons des mesures pour réduire le risque, nous le consignons dans notre registre des incidents et, si l’incident présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées.

Vos droits

Vous pouvez nous demander :

d’accéder aux renseignements que nous détenons sur vous et d’en obtenir une copie, y compris dans un format technologique structuré et couramment utilisé;
de corriger des renseignements inexacts ou incomplets;
de supprimer vos renseignements ou de cesser de les diffuser, sous réserve de ceux que la loi nous oblige à conserver (par exemple, les registres comptables);
de retirer votre consentement à un usage, par exemple au portfolio.

Écrivez à la personne responsable indiquée plus haut. Nous répondons par écrit dans les 30 jours. Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité.

Plaintes

Pour une plainte, écrivez d’abord à la personne responsable; nous y répondrons par écrit. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec.

Témoins et stockage local

Voir la page Préférences de témoins pour la liste complète.

Modifications

Nous publierons ici toute modification de cette politique, avec sa date. Si un changement touche la façon dont nous utilisons des renseignements déjà recueillis, nous vous en informerons.